Ce service constitue le pôle de compétence dans le domaine de l’interface Justice et Services psychiatriques du Centre des Toises, assurant les thérapies et expertises sous mandat de justice pénale.
Il répond également aux demandes de thérapeutes intervenant dans les dossiers et situations des patients impliquant la justice.
Fonctionnement
Le service de psychiatrie légale assure l’analyse des mandats, aussi bien thérapeutiques qu’en matière d’expertise pénale, avant de les attribuer aux collègues intéressés des différents établissements.
Selon la complexité des mandats, le Service de psychiatrie légale est disponible pour participer aux premiers entretiens afin de poser le cadre et les modalités de suivi, soutenir la gestion administrative des dossiers.
Prestations
- Assurer l’analyse et l’attribution de mandats tant thérapeutiques (mesures ambulatoires selon Art. 63 CP et suivis thérapeutiques type règles de conduite dans le cadre de mesures de substitution à la détention et de libération conditionnelle) que relatifs au domaine de l’expertise pénale.
- Soutenir les thérapeutes investis dans les suivis thérapeutiques en participant aux premiers entretiens pour établir le cadre, les modalités et les objectifs de prise en charge et en assurant des supervisions et intervisions.
- Effectuer les expertises de justice pénale en responsabilité (pré sentencielles) et en dangerosité (post sentencielles) et assurer la supervision des médecins et psychologues en formation travaillant en tant que co-experts.
- Développer le partenariat avec différentes autorités judiciaires (mandantes) et coordonner les activités des différents intervenants impliqués du domaine social.
