Conditions générales d’utilisation

Description

Le site Web www.lestoises.ch (ci-après le site Web) appartient aux Toises – Centre de psychiatrie et psychothérapie (ci-après le Centre des Toises ou Gammed SA), une structure privée de consultation ambulatoire en psychiatrie et psychothérapie qui offre des services et des soins aux enfants, adolescents et adultes de tous âges présentant des troubles psychiques.

Le site Web contient des informations sur le Centre des Toises et les services qui y sont offerts. Il permet à toute personne qui consulte le site Web (ci-après le visiteur) de prendre un premier contact avec les services de première ligne. Il s’adresse aussi bien au public en général qu’aux professionnels de la santé.

Le site Web et les présentes conditions générales d’utilisation ont été établis conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse.

Informations médicales

Les informations médicales qui figurent dans le site Web proviennent de sources fiables et sont validées par des professionnels de la santé qualifiés. Ces informations ne remplacent en aucun cas les conseils d’un professionnel de la santé ni une consultation médicale.

Aucun avis médical ni aucune consultation ne seront assurés par l’intermédiaire du site Web.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, design…) liés au contenu du site Web appartient exclusivement au Centre des Toises ou aux détenteurs cités. Le contenu du site Web est mis à la disposition des visiteurs. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur le contenu de tout ou une partie du site Web.

Utilisation

Le contenu du site Web peut être téléchargé et reproduit à des fins non commerciales uniquement et selon les conditions cumulatives suivantes :

Toute utilisation de la totalité ou d’une partie du contenu du site Web est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Gammed SA ou des détenteurs concernés ;
Toute référence à un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque…) doit être spécifiée.

Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse email) n’est collectée lors de l’accès au site Web, à moins que le visiteur ne les communique volontairement par le biais d’un formulaire de contact (prendre un rendez-vous, envoyer une candidature ou encore contacter le Centre des Toises).

Les données transmises par un visiteur sont en général utilisées pour répondre à ses questions, traiter sa demande de rendez-vous ou faire part d’informations particulières.

Les données personnelles des visiteurs sont traitées conformément à l’art. 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et aux dispositions légales fédérales en matière de protection des données. Elles sont collectées, utilisées ou transmises dans les seuls buts qui auront été communiqués lors de leur collecte. Elles ne sont en aucun cas, et sous quelque forme que ce soit, vendues, louées ou cédées à des tiers.

Toute personne peut demander au Centre des Toises si des données personnelles la concernant ont été collectées, peut s’opposer formellement à la collecte de données personnelles la concernant et peut demander la suppression des données personnelles la concernant en envoyant sa demande par le biais du formulaire de contact. Est notamment réservée l’obligation du Centre des Toises de conserver les livres et les pièces comptables pendant dix ans (art. 958f CO).

Service de notifications

Sauf opposition de votre part [1] , vous recevrez des informations par SMS (rappel de rendez-vous, annulation de rendez-vous, etc).

Pour les rappels de rendez-vous, bien que nous nous assurions de la qualité de ce service, nous ne pouvons garantir que son fonctionnement soit ininterrompu. La non-réception d’un message n’indique en aucun cas l’annulation d’un rendez-vous. Si vous ne recevez pas de message de rappel, présentez-vous tout de même au rendez-vous ou contactez le Centre des Toises.

En cas d’annulation de rendez-vous et dans l’impossibilité de vous avertir par SMS ou par téléphone, nous nous réservons le droit de vous contacter par courriel.

[1] Le patient peut à tout moment faire part de son opposition en adressant un courriel au Centre des Toises à l’adresse info@lestoises.ch

Sécurité des données

Les données personnelles collectées à partir du site Web sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques appropriées.

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui sont installés sur l’ordinateur des personnes qui visitent le site Web et permettent de recueillir des renseignements sur la façon dont les visiteurs l’utilisent. Aucune information ne permet d‘identifier personnellement les visiteurs.

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Liens

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Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit matériel suisse, exclusivement.

Le for judiciaire est à Lausanne.

Modifications

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Pour toute question, veuillez nous contacter.

Dernière mise à jour : 7 avril 2020